POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
direct-out-studio.com / Florian Sauvé
Le but de cette
politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de
notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les
informations suivantes, le cas échéant :
Cette politique de
confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation
de notre site.
Lois applicables
Conformément
au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
Le traitement
n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions
suivantes est remplie :
Pour les résidents
de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer
à la California
Consumer Privacy
Act (CCPA). S’il y a
des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de
l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons
notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
Données
personnelles que nous collectons
Données collectées
automatiquement
Lorsque vous
visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et
conserver les renseignements suivants :
Données
recueillies de façon non automatique
Nous pouvons
également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines
fonctions sur notre site :
Ces données
peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Formulaire Mail,
rubrique contact.
Veuillez noter que
nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif
énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de
données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous
utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement
aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages
pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que
nous divulguerons.
Les données que
nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
a.
Nous
utilisons ces
données
à des
fins
statistiques
et pour
optimiser la navigation sur le site
Les données que
nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être
utilisées aux fins suivantes :
Avec qui nous partageons
les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre entreprise les données
utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs
énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
Nous pouvons
partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne
seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui
est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres
divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers,
sauf dans les cas suivants :
Si vous suivez des
hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes
pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques
de confidentialité.
Combien de temps
nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de : 1 ans
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont
conservées plus longtemps que cette durée.
Comment nous
protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont
accessibles que par Florian Sauvé
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer
que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont
protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité
peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la
sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement
pratique.
Mineurs
Le RGPD précise
que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux
fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un
représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et
utilisées.
Vos droits en tant
qu’utilisateur
En vertu du RGPD,
les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
Vous trouverez de
plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier,
supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une
façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la
vie privée ici :
Florian Sauvé
30 rue Bourgault
Ducoudray
35000
Rennes
contact@direct-out-studio
07 69 96 87 46
Politique sur les
cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par
le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de
navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les
types de cookies suivants sur notre site :
Vous pouvez
choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez
également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur
Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Modifications
Cette politique de
confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité
avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte
de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de
temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au
besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements
apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des
questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce
qui suit :
07 69 96 87 46
contact@direct-out-studio
30 rue Bourgault
Ducoudray 35000 Rennes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DIRECT OUT STUDIO
Le site Direct Out Studio est dédié par l’auto-entreprise Direct Out Studio, dont le siège est situé, 30 Rue Bourgault Ducoudray 35000 Rennes – France,
immatriculée au registre du commerce et des société de rennes sous le numéro : 81389714700019.
Hébergeur : OVH – http://www.ohv.com
1) Modalités d’exécution de la prestation :
1.1 Pour prendre rendez-vous :
· Téléphone : 07 69 96 87 46
· Email : contact@direct-out-studio.com
1.2 Informations nécessaires :
· Formation : chanteur ou chanteuse seul(e), en duo, avec musiciens…
· Style musical : rap, rock, chanson…
· Composition du groupe : nombre de guitare, batterie, nombre de chant…
· Type d’enregistrement : maquette enregistrée en live, titre studio, avec ou sans clic…
1.3 Les réservations du studio se font en heures entières :
De 9h à 21h, du lundi au samedi inclus.
Un maximum de ponctualité est nécessaire.
2) Réservation :
2.1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.
2.2 Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit, courrier, dans un délai minimum de 24h avant le début de la location.
2.3 Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des disponibilités.
2.4 Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total de la commande.
3) Annulation :
- Dans les 15 jours précédant la prestation : 30% du montant de la prestation sera dû et facturé.
- A J-8 jours : 50% du montant de la prestation sera dû et facturé.
- A J-2 jours : 70% du montant de la prestation sera dû et facturé.
4) Tarifs :
4.1 Les tarifs facturés sont ceux en vigueur au jour de la prestation, Direct Out Studio se réservant le droit de modifier ses tarifs à tous moments sans préavis.
4.2 Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’édition.
4.3 Les photos et caractéristiques de notre site internet ne sont pas contractuelles.
5) Règlement :
Le règlement de la totalité des sommes dues devra être réalisé à la clôture du projet, en espèce, par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de Florian Sauvé.
Des modalités de paiement spécifiques pourront toutefois être mises en place.
Une facture détaillée de la prestation vous sera transmise.
Toute prestation commandée vaut acceptation du règlement intégral suivant les modalités énoncées ci-dessus.
6) Retard de règlement :
Le non-paiement d’une traite à son échéance, entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues. Toutes prorogations d’échéances doivent être soumises à l’acceptation du gérant. Elles ne seront accordées qu’à titre exceptionnel, moyennant le paiement d’agios au taux de 1,5% par mois, chaque mois commencé étant considéré comme indivisible. Tout retard de paiement engendre, sans préavis, une pénalité calculée sur la base minimale de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
7) Réclamations :
En cas de non satisfaction du client, ce dernier aura la possibilité de contacter Direct Out Studio afin qu'une solution amiable (révision du projet, explications) soit recherchée avant toute autre action.
Toute demande déposée fera l'objet d'une réponse dans un délai maximum de dix jours.
8) Propriété intellectuelle :
8.1 Le client doit s’assurer de la propriété de tous les droits d’auteurs et d’interprètes concernant les oeuvres appartenant à la prestation réalisée par Direct Out Studio.
8.2 Les contrats correspondants devront être établis par le client avant la commercialisation ou la diffusion des oeuvres.
8.3 En aucun cas Direct Out Studio ne peut être tenu responsable de la diffusion ou de la commercialisation d’une oeuvre ne respectant pas la législation concernant les droits d’auteurs et d’interprètes.
8.4 Toute exploitation de l’image de Direct Out Studio est interdite sans autorisation écrite de Direct Out Studio.
Toute image, photo, vidéo ou enregistrement audio est interdite dans l’enceinte de Direct Out Studio sans accord préalable du gérant.
8.5 Les droits de diffusion et d’édition demeurent la propriété de Direct Out Studio jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
8.6 Les articles commandés resteront la propriété de Direct Out Studio jusqu’à paiement intégral des sommes dues.
9) Citation et communication :
Direct Out Studio s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information interne comme externe, ainsi que dans tout autre support de communication, le résultat de prestation que Direct Out Studio a effectuée pour le compte de son client.
Direct Out Studio pourra également prendre et utiliser des visuels du Projet.
Si le client exige la totale confidentialité, il devra en informer Direct Out Studio par écrit à la signature de ce contrat.
10) Attribution juridique :
Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Direct Out Studio.